Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.23.8
Versions de la disposition

Texte complet
3.23.8. Avant d’entreprendre des travaux visés par la présente sous-section dans un bâtiment:
1°  tous les meubles doivent être enlevés de l’aire de travail ou protégés par des membranes étanches aux fibres d’amiante;
2°  tous les matériaux friables contenant de l’amiante qui sont répandus dans l’aire de travail doivent être enlevés selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes:
a)  après avoir mouillé ces matériaux en profondeur en utilisant un agent mouillant;
b)  à l’aide d’un aspirateur muni d’un filtre à haute efficacité.
D. 54-90, a. 3; D. 459-99, a. 7; D. 645-2022, a. 3.
3.23.8. Avant d’entreprendre des travaux visés par la présente sous-section dans un bâtiment:
1°  tous les meubles doivent être enlevés de l’aire de travail ou protégés par des membranes étanches aux fibres d’amiante;
2°  tous les matériaux friables contenant de l’amiante qui sont répandus dans l’aire de travail doivent être enlevés selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes:
a)  après avoir mouillé ces matériaux en profondeur;
b)  à l’aide d’un aspirateur muni d’un filtre à haute efficacité.
D. 54-90, a. 3; D. 459-99, a. 7.
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